Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 31 août 2026

1. Responsable du traitement au sens du RGPD

B.MOSS GmbH
Brauweiler Straße 14
50859 Cologne
Allemagne

Représentée par le gérant : Mordeckai Mouyal
Registre du commerce : tribunal d’instance de Cologne, HRB 35624
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 214 663 628

E-mail : info@b-moss.com
Site : www.b-moss.com

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, les conditions du § 38 BDSG n’étant pas réunies. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser directement à l’adresse ci-dessus ou à info@b-moss.com.

2. Informations générales sur le traitement

2.1 Étendue du traitement

Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d’un site fonctionnel, de nos contenus et de nos prestations. Tout traitement allant au-delà n’intervient que sur la base d’un consentement ou d’une autorisation légale.

Sont considérées comme données personnelles toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4, point 1, RGPD).

2.2 Bases juridiques

Lorsque nous recueillons un consentement, la base juridique est l’art. 6, § 1, a) RGPD.

Pour les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles, la base juridique est l’art. 6, § 1, b) RGPD.

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, nous nous fondons sur l’art. 6, § 1, c) RGPD.

Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes de notre société ou d’un tiers et que les intérêts et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas, la base juridique est l’art. 6, § 1, f) RGPD.

2.3 Durée de conservation et effacement

Les données sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur conservation disparaît. Une conservation plus longue peut intervenir lorsqu’elle est prévue par des dispositions européennes ou nationales, notamment au titre des obligations de conservation commerciales et fiscales de six ou dix ans (§ 257 HGB et § 147 AO).

3. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Ce site est hébergé par un prestataire externe :

SiteGround Spain S.L.
Calle de Prim 19
28004 Madrid
Espagne

À chaque consultation du site, des données sont collectées automatiquement depuis le système informatique de l’appareil appelant :

adresse IP de l’appareil
date et heure de l’accès
nom et URL du fichier consulté
volume de données transféré
message indiquant le succès de la consultation
type et version du navigateur
système d’exploitation
URL de provenance

Base juridique : art. 6, § 1, f) RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition techniquement irréprochable, l’optimisation et la sécurité du site. Les fichiers journaux sont effacés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à ces finalités, et au plus tard après 30 jours.

Un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 RGPD a été conclu avec SiteGround.

4. Chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise un chiffrement SSL/TLS pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels. Une connexion chiffrée se reconnaît au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse et au symbole du cadenas. Lorsque le chiffrement est actif, les données transmises ne peuvent pas être lues par des tiers.

5. Cookies et technologies comparables

Notre site utilise des cookies, petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal.

Les cookies techniquement nécessaires rendent le site utilisable en assurant les fonctions de base : navigation, détection et choix de la langue, fonctions de sécurité. Il s’agit notamment des cookies de notre système de gestion de contenu WordPress, de notre gestion du multilinguisme et des fonctions de sécurité et de mise en cache de notre hébergeur. Sans eux, le site ne peut pas fonctionner correctement. Base juridique du stockage : § 25, al. 2, n° 2 TDDDG ; pour le traitement ultérieur : art. 6, § 1, f) RGPD.

Les cookies non nécessaires ainsi que l’intégration de services externes à des fins d’analyse, de confort ou de marketing n’interviennent qu’avec votre consentement préalable. Base juridique : § 25, al. 1 TDDDG combiné à l’art. 6, § 1, a) RGPD. Vous donnez votre consentement via notre bandeau de consentement et pouvez le retirer à tout moment, pour l’avenir, via les paramètres de ce bandeau.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour être informé du dépôt de cookies, ne les autoriser qu’au cas par cas, les refuser de manière générale ou activer leur suppression automatique à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités du site.

6. Prise de contact et formulaires

6.1 Formulaires de contact, de devis et de demande d’échantillons

Notre site propose des formulaires permettant de nous contacter, de demander une offre ou de demander des échantillons. Les données saisies nous sont transmises et enregistrées. Les champs obligatoires sont signalés comme tels ; les autres indications sont facultatives.

Sont notamment traités : nom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, adresse d’expédition des échantillons et contenu de la demande.

Le traitement a pour finalité de répondre à votre demande et de mettre en œuvre des mesures précontractuelles, sur la base de l’art. 6, § 1, b) RGPD. Lorsque la demande ne vise pas la conclusion d’un contrat, le traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes, art. 6, § 1, f) RGPD.

Une partie de nos formulaires est traitée directement dans notre système de gestion de contenu ; les données restent alors sur le serveur de notre hébergeur (voir point 3).

Pour la transmission d’autres formulaires, nous utilisons le service Web3Forms. Le prestataire est Web3Creative, entreprise enregistrée au Kerala, en Inde. Le traitement des contenus de formulaire a lieu sur des serveurs situés aux États-Unis ; les contenus sont ensuite transférés vers notre boîte e-mail. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec le prestataire ; le transfert hors UE repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46, § 2, c) RGPD).

6.2 Contact par e-mail, téléphone ou messagerie

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, vos informations sont conservées afin de traiter votre demande et de répondre à d’éventuelles questions ultérieures. Base juridique : art. 6, § 1, b) RGPD pour les demandes contractuelles, sinon art. 6, § 1, f) RGPD.

Notre page de contact propose également une prise de contact via la messagerie WhatsApp. Si vous cliquez activement sur le bouton correspondant, vous êtes redirigé vers WhatsApp et des données sont transmises au prestataire, Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, Irlande. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et la finalité du traitement effectué par ce prestataire ; ses propres règles de confidentialité s’appliquent. Base juridique de la redirection : votre consentement donné par le clic (art. 6, § 1, a) RGPD). Si vous souhaitez éviter cette transmission, utilisez notre formulaire de contact ou l’adresse info@b-moss.com.

6.3 Effacement

Les données recueillies lors de la prise de contact sont effacées dès que la demande a été traitée définitivement et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

7. Assistant en ligne assisté par IA

Notre site met à disposition un assistant assisté par intelligence artificielle permettant de poser des questions sur nos produits, techniques et prestations.

Sont traités les contenus que vous saisissez, le cas échéant les coordonnées que vous communiquez volontairement, ainsi que des données techniques de connexion. Nous vous invitons à ne pas saisir de catégories particulières de données au sens de l’art. 9 RGPD ni d’informations confidentielles concernant des tiers.

Pour la génération des réponses, vos saisies sont transmises à OpenAI Ireland Limited, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande, et y sont traitées. Un traitement sur des serveurs situés aux États-Unis ne peut être exclu ; il repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Selon les engagements du prestataire, les contenus transmis via l’interface de programmation ne sont pas utilisés pour l’entraînement de ses modèles.

Si vous formulez une demande de projet concrète dans le fil de discussion et nous transmettez vos coordonnées, celles-ci sont transmises en interne à l’interlocuteur compétent afin de traiter votre demande.

Base juridique : votre consentement au sens de l’art. 6, § 1, a) RGPD, donné par l’utilisation active de l’assistant, ainsi que l’art. 6, § 1, b) RGPD lorsque l’échange sert à préparer un contrat.

8. Contenus vidéo

Notre site présente des vidéos documentant nos produits et nos techniques de fabrication. Ces vidéos ne sont pas intégrées via des plateformes vidéo externes, mais diffusées directement depuis notre propre serveur ou via un service de stockage et de diffusion que nous avons mandaté.

Pour la diffusion de certains fichiers vidéo volumineux, nous utilisons le service de stockage objet et de diffusion Cloudflare R2. Le prestataire est Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, ainsi que Cloudflare Germany GmbH, Rosental 7, 80331 Munich. Lors de la lecture d’une vidéo, des données techniques de connexion, dont votre adresse IP, sont transmises au prestataire. Base juridique : art. 6, § 1, f) RGPD ; notre intérêt légitime réside dans une diffusion rapide et fiable de fichiers médias volumineux. Un contrat de sous-traitance incluant les clauses contractuelles types a été conclu.

9. Polices de caractères

Ce site intègre en partie des polices web chargées depuis un serveur externe. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Lors de l’affichage d’une page, votre navigateur établit une connexion avec les serveurs du prestataire, ce qui transmet votre adresse IP.

Cette intégration n’intervient qu’après votre consentement, conformément au § 25, al. 1 TDDDG combiné à l’art. 6, § 1, a) RGPD. En l’absence de consentement, seules des polices stockées localement sur notre serveur sont utilisées.

10. Mesure d’audience

Nous utilisons un service d’analyse web afin de concevoir notre site en fonction des besoins et de l’optimiser en continu. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Ce service utilise des cookies et technologies comparables permettant d’analyser votre utilisation du site. Sont notamment collectés : pages consultées, durée de visite, source de provenance, localisation approximative, terminal et navigateur utilisés, ainsi que les événements déclenchés tels que l’envoi d’un formulaire. L’adresse IP est tronquée avant tout traitement ultérieur.

Une transmission de données à Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ne peut être exclue. Elle repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-U.S. Data Privacy Framework, complétée par les clauses contractuelles types.

Base juridique : exclusivement votre consentement (§ 25, al. 1 TDDDG combiné à l’art. 6, § 1, a) RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir via les paramètres de notre bandeau de consentement. Un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 RGPD a été conclu.

11. Contacts professionnels, gestion de la relation client et prospection

11.1 Gestion de la relation client

Pour gérer nos contacts commerciaux, traiter les demandes et assurer le suivi des offres et commandes, nous utilisons un système de gestion de la relation client. Sont traitées les données de contact et de communication ainsi que les informations relatives aux demandes, offres et commandes.

Base juridique : art. 6, § 1, b) RGPD pour les relations contractuelles existantes ou en préparation, et art. 6, § 1, f) RGPD au titre de notre intérêt légitime à une organisation efficace de nos relations d’affaires.

Le prestataire du système utilisé est Salesforce.com Germany GmbH, Erika-Mann-Straße 31, 80636 Munich. Un contrat de sous-traitance conforme à l’art. 28 RGPD a été conclu.

11.2 Sollicitation de contacts professionnels par e-mail

Dans le cadre de notre activité, nous contactons par e-mail des entreprises et leurs interlocuteurs afin de présenter nos prestations en ingénierie papier et communication haptique. Sont traitées des coordonnées professionnelles : nom, prénom, fonction, société, adresse e-mail professionnelle et secteur d’activité.

Ces données proviennent de notre propre correspondance commerciale, de salons et manifestations, de sources accessibles au public telles que les sites d’entreprises et les réseaux professionnels, ainsi que de fournisseurs spécialisés de données de contact professionnelles. La présente information vaut également exécution de nos obligations au titre de l’art. 14 RGPD.

Base juridique : art. 6, § 1, f) RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la prospection directe auprès d’entreprises. Lorsque la loi l’exige, la sollicitation n’intervient que sur la base de votre consentement (art. 6, § 1, a) RGPD combiné au § 7 UWG).

Pour l’envoi technique, nous faisons appel à un prestataire de distribution d’e-mails : Twilio Ireland Limited, 3 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande. Nos e-mails peuvent contenir un pixel de mesure permettant de savoir si et quand un message a été ouvert et quels liens ont été cliqués. Cette analyse statistique sert à optimiser nos contenus.

Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans motif au traitement de vos données à des fins de prospection, via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ou par simple message à info@b-moss.com.

12. Exécution des commandes et production

La fabrication des produits que nous commercialisons est assurée par une société de production liée, établie en Israël. Dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande, nous lui transmettons les données relatives à celle-ci ainsi que, en cas d’expédition directe, les adresses de livraison. Par ailleurs, notre direction accède à notre correspondance commerciale et à nos données clients depuis un site situé en Israël.

Base juridique : art. 6, § 1, b) RGPD ainsi que art. 6, § 1, f) RGPD au titre de notre intérêt légitime à une organisation d’entreprise unifiée. Par sa décision 2011/61/UE, la Commission européenne a constaté qu’Israël assure un niveau de protection adéquat (art. 45 RGPD).

Nous transmettons par ailleurs des données à des prestataires d’expédition, à des lettershops ainsi qu’à nos conseils fiscaux, commissaires aux comptes et établissements bancaires, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect d’obligations légales.

13. Notre présence sur les réseaux sociaux

Nous disposons d’un profil d’entreprise sur le réseau professionnel LinkedIn afin de communiquer avec nos clients et prospects. Le prestataire est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande.

Lors de la consultation de notre profil, les dispositions et conditions d’utilisation du prestataire s’appliquent. Nous n’avons aucune influence sur les traitements qui y sont effectués. Lorsque nous sommes responsables conjoints avec le prestataire du traitement des statistiques de page, cela s’effectue sur la base d’un accord conforme à l’art. 26 RGPD. La base juridique de notre propre traitement est l’art. 6, § 1, f) RGPD.

14. Destinataires et transferts hors de l’Union européenne

Vos données ne sont transmises à des tiers que si la loi l’autorise, si vous y avez consenti ou si la transmission est nécessaire à l’exécution du contrat. Les prestataires qui traitent des données pour notre compte sont liés contractuellement conformément à l’art. 28 RGPD.

Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, nous assurons un niveau de protection adéquat, notamment par :

une décision d’adéquation de la Commission européenne au sens de l’art. 45 RGPD, ce qui vaut notamment pour Israël et pour les entreprises américaines certifiées au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework, ou
la conclusion des clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46, § 2, c) RGPD), assorties de mesures complémentaires.

Nous attirons votre attention sur le fait que, malgré ces mesures, un niveau de protection pleinement équivalent aux standards européens ne peut pas toujours être garanti dans les pays tiers et que l’accès des autorités publiques ne peut être exclu dans tous les cas.

15. Vos droits en tant que personne concernée

droit d’accès (art. 15 RGPD)
droit de rectification (art. 16 RGPD)
droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
droit d’opposition (art. 21 RGPD)
droit de retirer un consentement, pour l’avenir (art. 7, § 3, RGPD)

Un simple message à info@b-moss.com ou à l’adresse figurant au point 1 suffit.

Droit d’opposition

Lorsque nous traitons vos données sur la base d’intérêts légitimes (art. 6, § 1, f) RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans motif.

16. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Kavalleriestraße 2–4
40213 Düsseldorf
Téléphone : 0211 38424-0
E-mail : poststelle@ldi.nrw.de

17. Absence de décision automatisée

Aucune décision automatisée, y compris le profilage au sens de l’art. 22 RGPD, n’est mise en œuvre.

18. Obligation de fournir des données

La fourniture de données personnelles n’est ni imposée par la loi ni contractuellement obligatoire. Toutefois, sans les données signalées comme obligatoires, nous ne pouvons ni traiter votre demande ni conclure de contrat.

19. Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit d’adapter la présente politique afin qu’elle reste conforme aux exigences légales ou pour tenir compte de l’évolution de nos prestations. La version en vigueur lors de votre nouvelle visite s’applique.

La présente version s’applique à compter du 31 août 2026.